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Déclaration de protection des données

Le responsable du traitement des données décrit ci-après est ASFINAG Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierung-Aktiengesellschaft, 1030 Wien, Schnirchgasse 17, T +43 50 108-10000, F +43 50 108-10020, office@asfinag.at, FN 92191 a (ci-après « ASFINAG »).

Le responsable de la protection des données d’ASFINAG est joignable via : ASFINAG Datenschutz, c/o Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierung-Aktiengesellschaft, 1030 Wien, Schnirchgasse 17, datenschutz@asfinag.at, T +43 1 955 1266, F +43 1 955 1277.

L’ASFINAG Autobahnen- und Schnellstraßen- Finanzierungs-Aktiengesellschaft accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans la mesure où l’utilisation de notre site en ligne n’est pas possible sans fournir des données personnelles, l’utilisation de vos données personnes (comme votre nom, adresse, adresse e-mail) est toujours effectuée librement et uniquement avec votre accord. Cela vaut également pour le transfert de vos données personnelles à des tiers (filiales ou autres tiers).

Nous avons appliqué les mesures techniques et organisationnelles prescrites conformément aux dispositions légales relatives à la communication électronique et à la protection données.

Traitement des données Commercialisation des produits de péage numériques

Les informations concernant le traitement des données personnelles servent uniquement à titre d'information et ne constituent pas un contrat avec l’utilisateur.

Le traitement des données dans le cadre de la commercialisation des produits de télépéage numérique sert au règlement (boutique en ligne, application ASFINAG, postes de péage, points de vente, automates), à la facturation et à la gestion du péage en fonction du temps ainsi que le péage numérique pour les véhicules soumis à des droits de péage avec une masse en charge maximale techniquement admissible jusqu’à 3,5 tonnes sur les autoroutes et voies rapides soumises au péage.

Bases légales du traitement

Loi d’habilitation ASFINAG 1997, loi ASFINAG, droit de jouissance ASFINAG-gouvernement, BStMG - loi relative au péage sur les routes fédérales 2002, ordonnance sur les péages pour les autoroutes et les voies rapides en Autriche idgF, loi de financement de la voie rapide d’Arlberg, loi de financement de l’autoroute de Phyrn, loi de financement de l’autoroute de Karawanken, loi relative au financement de l’autoroute d’Innsbruck-Brenner, loi de financement de l’autoroute de Tauern, directive relative au prix des vignettes, art. 6 par. 1 point c du RGPD iVm § 16a BStMG (pour les données mentionnées au § 16a BStMG).
Code des entreprises (UGB) et code fédéral des impôts (BAO).

Bases légales du transfert

Art. 6 par. 1 point b du RGPD (transfert aux prestataires de services de paiement pour l’exécution du contrat), § 30 BStMG (centrale des certificats d'immatriculation), § 30a BStMG (contact national). 

Groupes de personnes concernées / Types de données / Durée de l’enregistrement / Transfert

Groupes concernés Types de données Durée d’enregistrement Destinataire
1

Bénéficiaire des vignettes numériques ou du télépéage numérique

Immatriculation du véhicule

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

-

 

 

Pays d'immatriculation

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

-

 

 

Identifiant du produit (numéro de la vignette)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

 

 

Produit acheté

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

-

 

 

Statut ou période de validité

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

 

 

Adresse e-mail

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

-

 

 

Date de référence

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

-

 

 

Prix d'achat et moyen de paiement ou données pour le traitement du paiement, y compris les données pour la facturation

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

1

 

 

Lieu, date et heure de la station de péage traversée pour les tickets FLEX

7 ans après l'établissement (passage)

 

2

Bénéficiaire dans le cadre de l’utilisation de codes d’enregistrement (à la place d'autres moyens de paiement) 

Numéro du code d’enregistrement

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

3

Bénéficiaires en cas de paiement par carte ou giroPay          

Numéro de transaction du prestataire de services de paiement (du prestataire de services de paiement)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

 

 

Mode de paiement (carte de crédit, carte de débit, ...)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

 

 

Données pour l’attribution correcte du paiement (e-mail, numéro client/cliente ASFINAG, numéro de facture)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

 

 

Données en option, si indiquées par le client/la cliente (nom du client/de la cliente)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

4

Bénéficiaires en cas d'utilisation de PaySEPA ou de raisinbank debit

Numéro de transaction du prestataire de services de paiement (du prestataire de services de paiement)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

 

 

Mode de paiement (mandat SEPA)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

 

 

Données pour l’attribution correcte du paiement (e-mail, immatriculation du véhicule et nationalité)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

 

 

Données en option, si indiquées par les clients (prénom, nom, adresse de facturation, pays, nom de l’entreprise, UID)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

5

Bénéficiaire en cas d’utilisation du service de paiement PayPal 

Numéro de transaction du prestataire de services de paiement (du prestataire de services de paiement)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

 

 

Données pour l’attribution correcte du paiement (numéro de client ASFINAG)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

6

Bénéficiaires en cas de paiement avec Amazon Pay

Numéro de transaction du prestataire de services de paiement (du prestataire de services de paiement)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

 

 

Données pour l’attribution correcte du paiement (numéro de client/cliente ASFINAG)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

1

7

En cas d'achat en tant qu’entreprise (en supplément)

Nom et adresse

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

1

 

 

Numéro de téléphone et nom du contact (option)

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

1

 

 

Numéro UID (option)

 

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

 

8

Bénéficiaire et titulaire de l’immatriculation, dont les produits achetés ont fait l’objet de modifications (hors modification de l’immatriculation du véhicule) 

Numéro d’identification de la transaction commerciale

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

 

 

État des données à l’origine et nouvel état des données (historique)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

 

 

Données en lien avec un remboursement de frais éventuel (numéro de facture, montant du remboursement réalisé, période de collecte, déroulement du paiement)

7 ans à partir de la fin de l’année civile de l’achat

1

 

 

Remarques explicatives

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

 

 

Certificats (documents justificatifs du dossier ; par ex. déménagement, etc.) et résultat de l’examen du dossier

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

9

Titulaires de l’immatriculation d'un véhicule, qui ont droit à une vignette numérique gratuite

Immatriculation du véhicule (transmise par le service du Ministère des Affaires sociales)

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

10

Titulaires de l'immatriculation d’un véhicule dont l’immatriculation possède une autorisation d'utilisation conformément à la directive relative aux péages

Immatriculation du véhicule ou partie de l’immatriculation

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

 

 

 

Formulaire de demande avec données concernant la personne à contacter

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

 

 

 

Date d’enregistrement

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

 

 

Option : Désignation de l’entreprise du titulaire de l’immatriculation

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

 

 

Date de début de l’exonération

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

 

 

Date de fin de l’exonération

1 an à partir de la fin de la validité du produit de péage

-

11

Bénéficiaire, qui se rétracte suite à l’achat de vignettes numériques ou de services de télépéage numérique

Acte de remboursement suite à l’annulation

1 an à partir de la date de rétractation

-

 

 

Prénom et Nom

1 an à partir de la période de rétractation

-

 

 

Adresse

1 an à partir de la période de rétractation

-

 

 

Coordonnées bancaires pour le remboursement suite à l’annulation

1 an à partir de la date de rétractation

-

 

 

Numéro de transaction du paiement

1 an à partir de la date de rétractation

-

 

 

Période d'annulation

1 an à partir de la date de rétractation

-

 

 

Montant du remboursement

1 an à partir de la date de rétractation

-

 

 

Date de la commande d’origine

1 an à partir de la date de rétractation

-

 

 

Pays d'immatriculation

1 an à partir de la date de rétractation

-

 

 

Immatriculation du véhicule

1 an à partir de la date de rétractation

2

 

 

ID du produit

1 an à partir de la date de rétractation

-

Destinataire du transfert (sous-traitant y compris)

  1. Prestataire de service de paiement (voir Ordonnance relative aux péages - Annexe 2 modes de paiement et moyens de paiement)
  2. Centrale des certificats d'immatriculation

Sous-traitants pouvant prendre connaissance de données personnelles dans le cadre d’activités techniques de développement, de maintenance ou de support, mais qui ne sont pas impliqués dans le traitement opérationnel des données personnelles :

  • ATOS IT Solutions and Services GmbH
  • ACP IT Solutions GmbH
  • Tieto Austria GmbH
  • Microsoft Österreich GmbH (un transfert vers un pays tiers ne peut pas être exclu - clauses contractuelles standard de l’UE)

Fichiers journaux

En visitant notre site web, des informations sont envoyées automatiquement à notre site web par votre périphérique. Les informations suivantes sont enregistrées temporairement dans un fichier journal :

  • Adresse IP du périphérique
  • Date et heure de l’accès
  • Nom et URL du fichier appelé
  • Site web à partir duquel l'accès est exécuté
  • Navigateur utilisé et le cas échéant système d’exploitation de votre périphérique
  • Données saisies par vos soins dans les champs de formulaires
  • User_agent
  • HttpSessionId
  • Réglage de la langue du navigateurCes données sont conservées pendant 4 mois jusqu’à leur suppression automatique.

Le traitement sert aux fins suivantes : l’enregistrement temporaire de l’adresse IP de l’utilisateur par notre système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site web pour l’ordinateur de l’utilisateur. Ces données permettent d'obtenir des informations de référence importantes pour l’optimisation du site web. Les situations de défaut sont plus faciles à comprendre et la convivialité d’utilisation est améliorée. Ces données servent également à garantir la sécurité de nos systèmes (par ex. la détection des accès). Les données ne sont pas analysées à des fins marketing.

La base juridique du traitement des données repose sur l’article 6 par. 1 point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'objet mentionné ci-dessus.

Analyse des données / Matomo

Notre site Internet utilise le logiciel Open-Source « Matomo » (https://matomo.org/) comme outil d'analyse web. Cela nous permet d'établir une analyse de l'utilisation du site Internet. Cette analyse sert à améliorer le site Internet pour vous en localisant notamment les problèmes de navigation du site Internet ainsi qu’en adaptant les fonctions et les offres à vos attentes.

Matomo installe les cookies répertoriés ci-dessous. Les données collectées dans le cadre des cookies sont immédiatement anonymisées automatiquement en enregistrant l'adresse IP raccourcie et en empêchant ainsi tout lien avec votre périphérique ou vous-même. En outre, les données sont uniquement enregistrées sur notre serveur et ne sont pas transmises à d'autres serveurs ou à des tiers. La collecte avec anonymisation immédiate de vos données est indispensable au fonctionnement du site Internet.

MTCaptcha

Notre site Internet utilise un service de MTCaptcha pour éviter les requêtes automatisées, autoriser l’accès uniquement aux utilisatrices et aux utilisateurs légitimes et garantir la protection contre les usages abusifs par des spammeurs et des bots. Les cookies définis par ce service servent uniquement à éviter l’utilisation du formulaire par des bots et des scripts automatiques et sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée. Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de MTCaptcha sur https://www.mtcaptcha.com/gdpr-captcha.

Cookies

La base légale pour l’utilisation des cookies fonctionnels nécessaires est notre intérêt légitime selon l’article 6 par. 1 point f du RGPD, à assurer le fonctionnement technique et les fonctions de base de notre site Internet ainsi qu’à enregistrer vos paramètres de cookies et à exploiter le site Internet en conséquence. Pour tous les autres cookies (autres que les cookies fonctionnels), la base légale pour l’utilisation repose sur votre consentement selon l’article 6 par. 1 point A du RGPD. Vous êtes en droit de révoquer votre consentement à tout moment, cela n’a cependant pas d’impact sur la légitimité du traitement effectué jusqu’à cette date.

Vous trouverez ci-après une liste des cookies définis par nos soins ne nécessitant pas d’accord.

Nom Durée d’enregistrement Type/Objet

__RequestVerificationToken

Fin de session

Évite les réglages non autorisés de contenus de pages web (dits Cross-Site-Request-Forgery). Ne contient aucune information sur l’utilisateur.

ASP.NET_SessionId

Fin de session

Cookie de session de plateforme multifonction qui est utilisé par les sites Internet basés sur la technologie Microsoft.NET.

.ASPXANONYMOUS

1 heure

ID unique pour les utilisateurs anonymes.

_pk_id

13 mois

Enregistre des statistiques sur les visites de l’utilisateur sur le site Internet, comme par exemple le nombre de visites, la durée moyenne sur le site Internet et les pages consultées.

_pk_ses

30 minutes

Est utilisé par la plateforme Matomo Analytics pour suivre la consultation des pages pendant la session.

_pk_ref

6 mois

Est utilisé par la plateforme Matomo Analytics pour identifier le site web de référence à partir duquel le visiteur est arrivé sur la page.

jsV

Fin de session

Est défini par MTCaptcha et sert à enregistrer la version de script utilisée.

mtv1ConfSum

Fin de session

Est défini par MTCaptcha comme données de contrôle pour validation.

mtv1Pulse

Fin de session

Est défini par MTCaptcha comme ligne d’identification.

contrast

 

365 jours

Enregistre le réglage pour augmenter le contraste, afin d'activer ce réglage immédiatement par défaut lors de la prochaine visite du site Internet.

Vous trouverez ci-après une liste des cookies essentiels définis par nos soins nécessitant un accord :

Nom Durée d’enregistrement Type/Objet

NonEssentialCookiesAccepted

3 mois

Enregistrement de la décision concernant la bannière de cookie

epslanguage

1 an

Préférences de langue de l’utilisateur

Vous trouverez ci-après une liste des cookies définis par nos soins nécessitant un accord lors de l’acceptation de tous les cookies :

Nom Durée d’enregistrement Type/Objet

tt_viewer

1 an

Détermine l’identifiant cookie de l’utilisateur via Teads Universal Pixel pour les campagnes publicitaires.

tt_liveramp
tt_salesforce

1 jour

Cookie technique pour le fonctionnement de Teads Universal Pixel

MicrosoftApplicationsTelemetryDeviceId

1 an

Cet identifiant est utilisé par Microsoft pour le contrôle technique du service de widget Omnichannel - Chat.

dtCookie

Session

Suit la visite avec plusieurs requêtes pour les services de Dynatrace.

dtLatC

Session

Mesure le temps de latence du serveur pour les services de Dynatrace.

dtPC

Session

Est utilisé pour les services de Dynatrace, afin d’identifier les bons points de terminaison.

rxVisitor

2 ans

Définit un ID visiteur unique pour l’utilisateur pour les services de Dynatrace, afin d’identifier l’utilisateur devant être associé aux sessions.

Rxvt

Session

Enregistre l’horodatage pour les services de Dynatrace pour définir le début et la fin des sessions.

dtSa

Session

Est utilisé pour enregistrer des informations de contexte sur les actions de l’utilisateur pour les services de Dynatrace sur différentes pages.

L’utilisation de nos produits sur shop.asfinag.at n’est pas possible sans cookies. Si vous avez désactivé l’enregistrement des cookies de façon générale, vous ne pouvez pas utiliser nos produits sur shop.asfinag.at.

Omnichannel – Chat

Sur notre site Internet, un Chatbot, ainsi que le chat en live du module Microsoft Dynamics 365, Omnichannel for Customer Service est utilisé (https://docs.microsoft.com/en-us/dynamics365/customer-service/introduction-omnichannel). Il est mis à disposition par Microsoft Cooperation, 1 Microsoft Way, 98052 Redmond, États-Unis.

Le Chatbot est un système de dialogue qui peut répondre à vos questions en utilisant des routines et des règles de façon automatisée. Si le Chatbot ne parvient pas à trouver une réponse adaptée, un chat en live peut être établi avec un employé ASFINAG. Au démarrage du Chatbot, les données suivantes sont traitées :

  • Date et heure de l’appel
  • Durée de l'appel
  • Type d'appareil, navigateur, système d’exploitation
  • Langue de l’utilisateur
  • Contenus du chat transmis
  • Reconnaissance automatique de la voix (analyse des sentiments)

En fonction du déroulement de la conversation avec notre Chatbot ou nos employées et employés, d'autres données personnelles peuvent être communiquées par vos soins dans le chat. Nous avons configuré nos systèmes de façon à ce que vos données soient uniquement traitées et enregistrées au sein de l’Union européenne.

Pour les questions qui concernent les produits ASFINAG
 déjà acquis (vignettes numériques, péage, etc.) ou les produits ASFINAG, que vous souhaitez acheter à l’avenir, le traitement des données s’appuiera sur le contrat déjà existant avec vous ou sur nos obligations précontractuelles pour le contract futur conformément à l’article 6 par. 1 point b du RGPD.

Pour toutes les autres demandes de service client que vous adressez à Chatbot ou à nos employées et employés, notre intérêt légitime à l’exécution de nos services pour les clients selon l’article 6 par. 1 point f du RGPD.

Les processus de chat avec le Chatbot sont marqués avec un ID anonyme et enregistrés pendant 90 jours. La durée et la période de la communication sont traitées à des fins statistiques et pour optimiser la prestation de service.

Les analyses dans le cadre des chats avec nos employées et employés sont effectués sur la base de votre consentement explicite, volontaire et informé selon l’article 6 par. 1 point a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via datenschutz@asfinag.at widerrufen werden.

Comme alternative, vous pouvez volontiers également contacter le centre de service ASFINAG par téléphone ou à l’aide de notre formulaire de contact. Vous obtiendrez plus d’informations sur www.asfinag.at/en/contact/.

Le protocole de chat du chat live (y compris le processus antérieur avec le Chatbot) font partie de la communication d’entreprise et sont enregistrés pendant trois ans à des fins d'archivage.

 

Teads Universal Pixel

Pour réaliser des campagnes publicitaires ciblées, comme par exemple pour l’achat de la vignette numérique, nous utilisons sur la boutique de péage ASFINAG la technologie « Teads Universal Pixel » de Teads Schweiz GmbH (Teads.tv). Pour pouvoir vous proposer des contenus publicitaires personnalisés, le Teads Universal Pixel est installé sur votre périphérique ou dans le navigateur utilisé par vos soins.

Via le Teads Universal Pixel, la source de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, le lieu approximatif le site Internet consulté, les interactions de l’utilisateur avec les affichages publicitaires ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur, dans laquelle le dernier octet est supprimé à des fins d'anonymisation, sont collectés. Ces données sont utilisées pour tous les appareils, afin de filtrer une campagne publicitaire notamment en fonction des centres d'intérêt de l’utilisateur et du lieu et afin d'éviter que la même annonce publicitaire ne soit affichée à nouveau pour un utilisateur. Ces données anonymisées sont évaluées statistiquement à des fins d'analyse interne. Aucune donnée personnelle n’est échangée avec Teads Schweiz GmbH ou avec Teads.tv. Teads.tv ne collecte ou ne traite pas d'informations permettant d’identifier une personne spécifique.

La base légale pour le traitement des données repose sur votre consentement via la bannière à cookie selon l’article 6, par. 1 point a du RGPD.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement pour l’affichage de publicités basées sur vos centres d'intérêt via le Teads Universal Pixel à partir des réglages dans votre navigateur. La légitimité du traitement jusqu’au moment de la rétractation reste inchangée.

Le Teads Universal Pixel est enregistré jusqu’à rétractation.

Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données par Teads.tv ici : https://teads.tv/privacy-policy/

Dynatrace

Dynatrace obtient des informations sur les performances de l’application web et la navigation de nos utilisatrices et utilisateurs sur le site Internet. Dynatrace détecte les chemins d’accès des clics, les erreurs de JavaScript, les types de navigateur et les régions géographiques. Dans la mesure où tous les cookies ont été acceptés, le nom des champs et l’adresse e-mail sont également enregistrés, ainsi que l’adresse IP. Ces données nous aident à détecter les problèmes fonctionnels. Les données collectées sont supprimées automatiquement au bout de 35 jours.

Déclaration de protection des données de Dynatrace

Informations sur les droits des personnes concernées

Conformément au règlement général relatif à la protection des données, les personnes concernées disposent des droits suivants

1. Droit d'information

Toute personne concernée par le traitement des données est en droit d'obtenir des informations par ASFINAG concernant le traitement de ses données personnelles après avoir prouvé son identité. Si c’est le cas, la personne concernée est en droit de recevoir d’autres informations sur les objectifs et la base juridique du traitement, les catégories de données la concernant, les sources de données, les destinataires de ses données, l’existence(/l’absence) d’un dispositif de prise de décision automatisée y compris d'un système de profilage, des informations éventuelles sur ses droits et obligations ainsi qu'une copie des données personnelles.

2. Droit de rectification et de suppression

Si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée peut demander, le cas échéant via une déclaration complémentaire, la correction, l'ajout ou la suppression des données la concernant dans le cadre des objectifs de traitement. ASFINAG est notamment dans l’obligation de supprimer les données personnelles si la suppression est prévue par la loi ou si un consentement éventuel pour le traitement a été révoqué, en l’absence d'autre base juridique pour le traitement ou si les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées.

Cependant, la personne concernée ne dispose pas de droit à la suppression lorsque le traitement est nécessaire pour satisfaire une obligation légale d’ASFINAG ou pour l’exécution d'une tâche qui relève de l’intérêt public ou effectuée dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

3. Droit de restriction du traitement

Toute personne concernée est en droit de faire restreindre le traitement de ses données personnelles. L’une des conditions suivantes doit être remplie pour cela :

  • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée et ce pour une durée permettant à ASFINAG de vérifier l’exactitude des données personnelles.
  • Le traitement est illégitime et la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et demande à la place la restriction de l’utilisation des données personnelles.
  • ASFINAG n’a plus besoin des données personnelles pour les objets du traitement et la personne concernée en a cependant toujours besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
  • Si la personne concernée s’est opposée au traitement, tant qu'il n’a pas encore été défini si les motifs légitimes d’ASFINAG prévalent sur ceux de la personne concernée.

Cependant, les données restreintes doivent continuer à être utilisées pour protéger les droits d'une autre personne, pour un intérêt public important ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux d’ASFINAG.

4. Droit à la portabilité des données

La personne concernée est en droit d’obtenir les données personnelles la concernant mises à disposition d’ASFINAG par ses soins, dans un format structuré, classique et lisible par une machine ou, si cela est techniquement faisable, de les faire transférer à un autre responsable. Ce droit n’est cependant applicable que si le traitement repose sur des principes juridiques contractuels ou sur le consentement de la personne concernée.

5. Droit d’opposition

La personne concernée est en droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant pour des motifs liés à sa situation particulière. Ce droit s’applique uniquement si le traitement

  • est nécessaire pour l’exécution d'une tâche dans l’intérêt public ou
  • pour exercer une autorité publique, transférée à ASFINAG, ou
  • pour faire valoir l’intérêt légitime d’ASFINAG ou d'un tiers.

ASFINAG ne traite alors plus les données personnelles, sauf si l’entreprise est en mesure de prouver des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

6. Droit d’opposition au marketing direct

Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée est en droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à ces fins marketing. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne sont plus utilisées à ces fins.

7. Droit de recours auprès des autorités de surveillance

Toute personne concernée dispose d'un droit de recours auprès des autorités responsables de la protection des données, Barichgasse 40-42, 1030 Wien, dsb@dsb.gv.at.